Tutelle, curatelle… Choisir ensemble

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La tutelle et la curatelle entre frères et sœurs sont parfois une évidence. Pourquoi pas, à condition de bien répartir les responsabilités.

 

La fratrie, tuteur ou curateur : une bonne idée ?

Depuis la loi du 5 mars 2007, les parents peuvent désigner par anticipation qui sera tuteur ou curateur de leur enfant majeur après eux. Bien souvent, ils confient la responsabilité à la fratrie. « L’idée est sécurisante : la sphère familiale est préservée, notamment au niveau patrimonial, évitant l’immixtion, même légitime, d’un tiers », appuie Franck Laplenie, directeur de l’Association tutélaire de Lozère. Un bémol : pour éviter les responsabilités à demi choisies, il est primordial d’échanger avec tous les enfants majeurs sur leurs volontés, leurs motivations… et avant même la majorité de l’enfant à protéger.

Un recours en cas de problème

Si l’exercice de la mesure de protection se passe mal avec le tuteur ou curateur, ce peut être aux frères et sœurs d’intervenir. Mais pas forcément. Le juge des tutelles peut être saisi par la personne protégée, un proche, un membre de la famille, le tuteur ou curateur ou le procureur de la République, parfois à la demande d’un tiers (médecin, directeur d’établissement de santé, etc.). Un tuteur ou curateur peut toujours être dessaisi dans l’intérêt de la personne protégée. S’il existe des tensions dans la famille proche de la personne à protéger, le juge désignera plutôt un tuteur ou curateur extrafamilial, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) ou d’autres parents et alliés.

Pour anticiper, répartir les responsabilités :

  • un tuteur ad hoc, pour un acte précis (vente d’une maison, succession) défini à l’avance ;
  • un tuteur à la personne pour la santé et le bien-être général ;
  • un tuteur au bien (gestion du patrimoine) ;
  • un subrogé tuteur ou curateur qui représente le protégé en cas de conflit d’intérêt, surveille les actes du tuteur ou curateur et a accès aux comptes annuels.

Témoignage de frère

Florian, président de l’AFSHM et frère de Stéphanie, 34 ans, atteinte du syndrome de Williams.

« Il faut que je réorganise ma vie »

« Ma mère était la curatrice de ma sœur. Depuis son décès, c’est mon père. On en avait parlé quatre ou cinq ans plus tôt quand j’ai commencé à réfléchir à tout ça. Mes parents ne m’obligeaient pas à récupérer la curatelle, mais trouvaient mieux, dans l’idéal, que ce soit moi. J’ai envie de le faire, car je ne me vois pas la remettre à quelqu’un que je ne connais pas. Mais il faudra que je réorganise ma vie : je n’arrête pas de bouger, et là il faudra qu’un week-end sur deux ou sur trois je sois chez moi. »


Références