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14-11-2008 |
La loi du 11 février 2005 Vous souhaitez prendre connaissance de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ? Rendez-vous sur le site de Legifrance, le service public de l’accès au droit.
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