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Commettre un excès de vitesse ou toute autre infraction aux dispositions du code de la route entraîne deux types de sanctions : pénales et administratives. Le retrait de points est une sanction administrative. Pour les récupérer, deux possibilités :
- effectuer un stage de récupération de points en vous inscrivant auprès de la préfecture ;
- ne pas commettre d’infraction pendant trois ans. Lorsque vous n’avez plus de points, votre permis est retiré et vous devez repasser l’examen pour l’obtenir à nouveau. Le fait d’avoir un enfant handicapé et de devoir le conduire tous les jours n’a aucune influence sur le retrait du permis. Vous êtes dans la même situation qu’un conducteur qui a besoin impérativement de son permis pour travailler. En revanche, il peut s’agir d’une circonstance atténuante dans le cadre de l’infraction elle-même, pour limiter les peines. En ce qui concerne les sanctions pénales, elles sont de deux ordres :
- une amende, comprise entre 750 € et 3 750 € selon l’importance du dépassement de la vitesse autorisée ;
- les autres peines, qui peuvent être la suspension du permis de conduire pour trois ans, et/ou une peine d’emprisonnement de cinq ans, et/ou la confiscation du véhicule. Le conducteur est convoqué par le procureur de la République, en principe dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Si cette procédure échoue, vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel, qui prononcera les sanctions qu’il estimera adéquates.
Aujourd’hui, certains avocats sont spécialisés dans les permis de conduire. Leurs conseils peuvent vous être utiles.
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