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Un directeur peut-il refuser le bénéfice de l’amendement Creton ? Version imprimable Suggérer par mail
02-11-2006
Une maman est accusée d’avoir eu un comportement irrespectueux auprès des salariés de l’établissement qui accueille sa fille de 20 ans. De ce fait, le directeur refuse d’accorder à la jeune femme le bénéfice de l’amendement Creton. En a-t-il le droit ?
Un directeur d’établissement ne peut pas décider seul de renvoyer une personne accueillie dans sa structure. Le retrait voulu par les parents ou par le directeur doit être validé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci adresse une notification officielle, c’est-à-dire un courrier à son en-tête, à la famille (ou directement à l’intéressé) ainsi qu’au directeur de l’établissement.

La MDPH prend sa décision après avoir recueilli l’avis de la famille et de la structure. Il faut donc la contacter pour qu’elle tente de jouer un rôle de conciliateur. Pour la rentrée, il faut s’organiser avec la MDPH de manière qu’elle fasse pression sur le chef d’établissement, en rappelant la difficulté de la situation, afin que cette jeune fille reste au moins un an dans la structure comme cela avait été préalablement décidé. Sinon, il faudra faire en sorte qu’elle soit placée dans un autre établissement, ce qui risque d’être plus compliqué.
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Chroniqueur au magazine Déclic, Thierry Decloitre, est l’auteur de L’éternelle spectatrice, aux éditions Desclée de Brouwer.
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