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Un directeur peut-il refuser le bénéfice de l’amendement Creton ? Version imprimable Suggérer par mail
02-11-2006
Une maman est accusée d’avoir eu un comportement irrespectueux auprès des salariés de l’établissement qui accueille sa fille de 20 ans. De ce fait, le directeur refuse d’accorder à la jeune femme le bénéfice de l’amendement Creton. En a-t-il le droit ?
Un directeur d’établissement ne peut pas décider seul de renvoyer une personne accueillie dans sa structure. Le retrait voulu par les parents ou par le directeur doit être validé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci adresse une notification officielle, c’est-à-dire un courrier à son en-tête, à la famille (ou directement à l’intéressé) ainsi qu’au directeur de l’établissement.

La MDPH prend sa décision après avoir recueilli l’avis de la famille et de la structure. Il faut donc la contacter pour qu’elle tente de jouer un rôle de conciliateur. Pour la rentrée, il faut s’organiser avec la MDPH de manière qu’elle fasse pression sur le chef d’établissement, en rappelant la difficulté de la situation, afin que cette jeune fille reste au moins un an dans la structure comme cela avait été préalablement décidé. Sinon, il faudra faire en sorte qu’elle soit placée dans un autre établissement, ce qui risque d’être plus compliqué.



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Azucena   | 77.84.28.58 | 31-01-2011 11:18:07
Cela dépend de leur orientation. S'ils sont orientés ESAT version "externat", oui, ils doivent payer ces frais comme s'ils étaient déjà en ESAT, apparemment, sauf erreur, en tout cas ma fille a payé...
Pour les autres je ne sais pas, il est question je crois de payer carrément le forfait journalier quand on est orienté en Foyer de vie par exemple... c'est à voir après pour une proise en charge éventuelle par le Département je crois.
soso - amendement creton   | 88.166.225.42 | 13-09-2010 16:14:42
Est il vrai que les ados de plus de 20 ans qui sont en situation amendement creton doivent ils payer leur transports et leur repas en IME sous pretexte qu'il ont une allocation adulte handicapée????????
Lydia - amendement CRETON non respec   | 90.54.180.29 | 13-07-2010 09:31:55
Marie est accueillie depuis l'ouverture dans un IME avec une prise en charge à la journée, elle a 23 ans et était maintenue dans cet établissement depuis ces 20 ans grâce à l'amendement CRETON, Monsieur que je remercie,dernièrement malgré la notification de placement de la MDPH en notre faveur, la directrice de l'IME nous a fait part de son refus de continuer la prise en charge de Marie avec comme excuse son "grand âge".En outre,notre fille est inscrite dans un établissemnent pour adultes avec accueil de jour, le local qui y est consacré sera prêt le 1er octobre, cependant le directeur attend toujours l'agrément de ces places et aux dernières nouvelles, elles ne le seront pas dans l'immédiat...
Ma question est la suivante : comment faire pour que ma fille continue à être accueillie dans l'IME pour adolescents en attendant l'agrément des places d'accueil de jour dans la MAS pour adultes ? la MDPH à qui j'ai expliqué la situation m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire à son niveau.
Cordialement

Copyright (C) 2007 Alain Georgette / Copyright (C) 2006 Frantisek Hliva. All rights reserved.

 
 
     
 
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Chroniqueur au magazine Déclic, Thierry Decloitre, est l’auteur de L’éternelle spectatrice, aux éditions Desclée de Brouwer.
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