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Qu’est-ce qu’un établissement pour adultes handicapé ?

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Quand le jeune adulte a besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne, il peut être orienté vers une structure médicalisée.

Quatre types de structures

1. Les foyers d’accueil spécialisés (FAS)

Ce sont les anciens foyers de vie ou également nommés « foyers occupationnels ». Ils peuvent être rattachés à des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT). Ils prennent en charge des adultes handicapés qui ont conservé une certaine autonomie dans les actes ordinaires de la vie, mais qui sont incapables d’exercer une activité professionnelle.

2. Les centres d’accueil de jour (CAJ)

Ils sont assimilés à des FAS, mais leur spécificité est d’accueillir uniquement en externat des adultes qui ne peuvent pas (momentanément ou durablement) pratiquer une activité professionnelle régulière. Ces personnes ont un bon niveau d’autonomie et de sociabilité.

3. Les maisons d’accueil spécialisées (MAS)

Elles s’adressent aux adultes lourdement handicapés qui ne peuvent pas effectuer seuls les actes essentiels de la vie, et dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale avec des soins constants.

4. Les foyers d’accueil médicalisés (FAM)

Les FAM (anciennement foyers à double tarification) accueillent, comme les MAS, des personnes gravement handicapées. La dépendance de ces dernières les empêche d’avoir une activité professionnelle et leur impose de recourir à une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence. Leur état de santé nécessite une surveillance médicale et des soins constants.

Orientation : décision nécessaire de la CDAPH

  • Il faut une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sur la base de deux critères essentiels pour l’orientation : la capacité de travailler et l’autonomie.
  • L’absence d’autonomie est définie comme l’« incapacité de la personne handicapée à se suffire à elle-même dans les actes essentiels de l’existence » (par exemple, s’habiller, se laver…).

Autonomie : critère difficile à évaluer

Pour y parvenir, la CDAPH interroge les capacités de l’adulte à se suffire à lui-même. Elle observe également si le recours à une tierce personne est indispensable.

À partir de quel âge ?

  • Même si, en théorie, la personne handicapée peut être accueillie dès l’âge de 16 ans, elle entrera dans un établissement pour adultes vers 20 ans, ou plus fréquemment 25 ans, notamment en raison du manque de places et de l’amendement Creton (qui permet, dans certains cas, le maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants).
  • L’âge moyen tourne autour de 36 ans dans les établissements pour adultes. La pathologie joue un rôle. Par exemple, les adultes autistes sont les plus jeunes dans les structures.

L’internat, le mode d’accueil qui prime

  • L’internat est le mode d’accueil le plus répandu. Il existe cependant quelques formules de semi-internat (le jeune rentre tous les soirs chez lui et prend ses repas à l’établissement le midi) ou d’accueil temporaire (par exemple, besoin d’un accueil d’urgence en cas d’hospitalisation du parent).
  • Certaines structures offrent également des hébergements séquentiels, qui alternent internat et externat (par exemple, une semaine d’internat et trois semaines d’externat). Mais c’est encore assez rare.
  • Le mode d’accueil souhaité doit être formulé dans le dossier de demande d’une place en établissement, que les familles déposeront à la CDAPH.
Ressources
Maison d’accueil spécialisée
  • Code de l’action sociale et des familles, article 312-1 (7° du I). Décret n° 2003- 1010 du 22-10-2003. Circulaire n° 62 AS du 28-12-1978. Instruction n° 403 du 28-12-1990.
  • Articles L344-1, R344-1 à R344-2 du code de l’action sociale et des familles
  • Articles L174-4, R821-8 du code de la sécurité sociale
Foyer d’accueil médicalisé
  • L’article L312-1 (7° du I), code de l’action sociale et des familles.
  • Décret n° 2003-1010 du 22-10-2003. Circulaire n° 86-6 du 14-02-1986. Circulaire n° 87-MO-74 du 3-07-1987. Circulaire n° 243 du 22-04-1988. Circulaire n° 89-22 du 15-12-1989.
  • Articles L312-1, L241-1, R314-140 à R314-146 du code de l’action sociale et des familles
Foyer d’accueil spécialisé
  • Code de l’action sociale et des familles, articles L312-7 et L 344-5. Décret n° 77-1547 du 31-12-1977.
  • Tous les textes de loi sont sur le site Legifrance.gouv.fr.