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La psychologue d’un IME a-t-elle le droit de faire passer des tests sans l’accord des parents ? |
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30-08-2010 |
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Le code de la santé publique fixe les règles et principes généraux relatifs à l’information des usagers du système de santé et à l’expression de leur volonté. Il est prévu à l’article L 1111-2 que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte notamment sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés et leur utilité. » Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur.
L’obligation d’information qui pèse sur les médecins doit s’appliquer également aux psychologues. Vous pouvez donc exiger d’être prévenu avant la réalisation de tests psychologiques sur votre enfant. Si cette difficulté se renouvelle malgré votre intervention auprès du psychologue, prenez rendez-vous avec le directeur de l’IME. Si les tests ont déjà été pratiqués et que vous souhaitez consulter les résultats, l’article L 1111-7 du code de la santé publique prévoit que vous avez la possibilité de demander l’accès à l’ensemble des informations concernant la santé de votre enfant, détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation. Vous pouvez donc demander la communication des conclusions du psychologue.
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