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Que penser de la procédure simplifiée qui est proposée sur les formulaires Cerfa des MDPH ? |
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23-11-2009 |
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Il faut se méfier de la procédure simplifiée. Elle privilégie un traitement plus rapide de vos droits, mais, en contrepartie, votre dossier est étudié par une formation plus restreinte de la commission des droits et de l’autonomie (CDA) et en votre absence dans plusieurs cas, notamment pour l’attribution de la carte d’invalidité. Cette procédure peut convenir pour la grande majorité des dossiers de simple renouvellement d’AEEH ou d’AAH. Cependant, lorsque les MDPH sont débordées, elles tentent parfois de gagner du temps en vous incitant à choisir la procédure simplifiée pour traiter des dossiers qui mériteraient une étude plus approfondie et surtout que vous soyez présent en commission. Dans tous les cas, vous pourrez contester la décision prise et solliciter une procédure de conciliation ; vos droits sont donc préservés a posteriori. En outre, si la procédure amiable échoue, vous pouvez saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ou le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) lorsque le litige concerne l’état ou le degré d’invalidité en cas d’accident ou de maladie, de même que l’état d’inaptitude au travail.
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