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Une notification de la MDPH pour un AVS en IEM peut-elle être refusée par l’Éducation nationale ? |
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27-04-2011 |
Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont avant tout destinés à assister des enfants dans les écoles ordinaires, mais des dispositions élargies ont été adoptées. Le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 prévoit de confier le recrutement d’AVS aux associations conventionnées par le ministère de l’Éducation nationale, et des possibilités de financement dans ce cadre existent depuis le 1er juin 2010. Il faut vérifier que l’association gestionnaire de l’IEM est conventionnée par le ministère. Si ce n’est pas le cas, le financement ne pourra pas être pris en charge par l’Éducation nationale.
La MDPH ne s’est peut-être pas trompée, mais il faut préciser cette question. S’il n’y a pas de convention-cadre entre l’Éducation nationale et l’association gestionnaire de l’établissement qui accueille votre fils, alors la MDPH a fait une erreur et il faut envisager un recours contre sa décision. En revanche, si une convention-cadre existe, elle doit être transmise au ministère de l’Éducation nationale et au conseil général. Sachez que cette convention est conclue avec l’inspecteur d’académie et le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, qui précise le montant de la subvention attribuée par l’État au titre de l’accompagnement des élèves handicapés.
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