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Jeune adulte handicapé : responsabilité et statut évoluent

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En devenant adulte, le jeune handicapé est confronté à deux étapes clés : celle de ses 18 ans, qui fait de lui une personne responsable de ses actes et celle de ses 20 ans, âge où il change généralement de statut.

 

18 ans : il devient responsable

  • Toute personne ayant atteint l’âge de la majorité est légalement reconnue capable d’effectuer tous les actes de la vie civile. Ses parents ne peuvent plus agir pour son compte : elle peut ouvrir un compte bancaire, signer des propositions de contrats d’assurances, souscrire un prêt, voter, passer son permis, se marier…
  • À 18 ans, le jeune devient donc responsable de ses actes et de ses engagements.
    Être titulaire d’une carte d’invalidité n’entraîne aucune restriction à ce principe. C’est pourquoi il est indispensable de protéger certains jeunes handicapés qui ne peuvent accomplir avec discernement les actes de la vie civile. On parle alors de « mesure de protection juridique ».

20 ans : il change de statut

  • Jusqu’à l’âge de 20 ans, les parents des jeunes handicapés peuvent toucher l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation
    (PCH).
  • À partir de 20 ans, selon le taux d’incapacité, ils peuvent toucher l’allocation aux adultes handicapés et prétendre à la prestation de compensation.
    En tant qu’ayants droit de leurs parents, les jeunes sont affiliés, jusqu’à leur vingtième anniversaire, au régime de Sécurité sociale de leurs parents. Quand la scolarité est retardée pour des raisons médicales (ce qui est souvent le cas avec les jeunes handicapés), ils peuvent en profiter jusqu’à la fin de l’année de leurs 21 ans.
  • Au-delà de 20 ans, les jeunes adultes ne peuvent plus bénéficier des prestations en nature, c’est-à-dire du remboursement des soins par l’assurance maladie de leurs parents. Ils doivent alors souscrire à un régime de Sécurité sociale, qui va dépendre de leur statut et du fait qu’ils soient titulaires ou non de l’AAH.

Affiliation au régime de la Sécurité sociale

S’il travaille

Les jeunes adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle rémunérée sont affiliés au régime d’assurance maladie dont relève leur activité. Ils bénéficient, dans ce cadre, des prestations de ce régime.

S’il ne travaille pas et perçoit l’AAH

Le jeune adulte bénéficie d’une affiliation gratuite et directe au régime de la Sécurité sociale et a droit, en son nom, au remboursement de ses soins.

Il est étudiant et titulaire de l’AAH

  • Si le jeune adulte titulaire de l’AAH poursuit ses études dans l’enseignement supérieur, il dépend, en principe, du régime étudiant de Sécurité sociale (auquel il est affilié lors de son inscription administrative dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur).
  • L’affiliation est gratuite quand le jeune a moins de 20 ans ou s’il est boursier. Elle est payante s’il a plus de 20 ans.
  • Certains établissements ou universités ne contraignent pas les titulaires de l’AAH à s’inscrire au régime étudiant.

S’il n’est ni étudiant, ni salarié, ni allocataire

Le jeune adulte peut être affilié jusqu’à l’âge de 26 ans au régime de Sécurité sociale de ses parents. Il bénéficiera ensuite de la couverture maladie universelle (CMU).

Il faut signaler la situation par écrit

  • Les parents ou le jeune adulte lui-même doivent signaler par écrit le changement de situation à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et à la caisse d’assurance maladie.
  • En général, la CDAPH fournit un dossier à remplir. Il faudra conseiller aux familles d’accomplir cette démarche au moins un an avant les 20 ans de l’enfant, afin d’éviter des ruptures de paiement.
  • L’Assurance maladie, de son côté, renvoie un formulaire type à remplir, qu’il faudra lui retourner. C’est le seul document qui lui permettra de prendre en compte cette nouvelle situation.