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Une formation rémunérée supprime-t-elle l’AES ? |
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02-01-2005 |
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Une maman a une petite fille de 8 ans dont le handicap nécessite deux séances de psychomotricité par semaine, en plus de ses deux séances d’orthophonie et trois séances de kiné. Pour pallier ses problèmes de temps et d’argent, elle souhaite suivre une formation en psychomotricité pour dispenser elle-même ces séances à sa fille. Ayant cessé son activité professionnelle, cette maman craint que la CAF considère que cette formation se substitue à une nouvelle activité, et elle se demande si son AES s’en trouvera diminuée.
C’est la CAF (caisse d’allocations familiales) qui verse l’AES (allocation d’éducation spéciale), mais c’est la CDES (commission départementale de l’éducation spéciale) qui attribue l’allocation en appréciant la situation, en majorant ou minorant son montant. Dans le cas évoqué, la maman suivrait une formation alors qu’elle est déclarée en cessation d’activité professionnelle. Si celle-ci ne s’accompagne d’aucune rémunération alternative, alors l’AES continuera d’être versée en fonction du critère d’absence d’activité professionnelle. Cela ne change rien à sa situation. De même, si elle s’accompagne d’une rémunération, cela ne devrait pas avoir d’incidence, puisque l’AES n’est pas attribuée en fonction des conditions de ressources, mais au regard du handicap de l’enfant. Cette formation étant suivie dans l’intérêt de l’enfant, elle ne saurait être considérée comme une reprise d’activité professionnelle ni justifier un changement de catégorie dans le complément accordé.
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