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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un départ en retraite anticipé ? |
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02-09-2004 |
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Peuvent bénéficier d’une majoration de leur durée d’assurance retraite les fonctionnaires et les militaires qui ont élevé à leur domicile un enfant handicapé (taux d’invalidité de 80 % ou plus). Cette majoration représente un trimestre par période d’éducation de trente mois, dans la limite de quatre trimestres (réponse ministérielle n° 28088, JO du 13 janvier 2004, en application de la loi du 21 août 2003). Cette disposition peut-elle se multiplier par le nombre d’enfants handicapés ayant vécu au domicile d’un parent fonctionnaire ou militaire ? C’est probable. Cela étant, nous n’avons pas d’autres précisions sur cette majoration de trimestres qui s’inscrit dans la très complexe réforme sur les départs à la retraite. Nous vous conseillons de contacter le service des pensions de l’administration concernée pour connaître les modalités d’attribution de cet avantage. Rappelons que les bénéficiaires de cette majoration peuvent faire valider leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004.
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