Famille recomposée : ce à quoi il faut penser pour éviter les difficultés

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Nouveaux demi-sœurs et demi-frères, apparition de beaux-pères et belles-mères, responsabilités nouvelles qui prennent le pas sur les anciennes : quand la situation familiale se complique, il vaut mieux anticiper.

 

« Leur père pourrait bien vouloir profiter de l’argent que je laisserai à ma fille… De quoi causer du souci à tous mes enfants. »

Le risque, au décès de l’enfant avant ses parents, est que l’ex-conjoint devienne propriétaire de ce que l’on a transmis à son enfant. La solution ? Créer une société civile immobilière ou une société civile de patrimoine ; elle permettra de dissocier la notion d’héritier de celle d’associé. L’ex-conjoint, héritier, peut alors être laissé extérieur à la société dont fera partie la fratrie. En plus : anticiper en prévoyant une mesure de protection juridique adaptée à l’ambiance familiale.

 « Nous élevons avec ma femme les enfants que nous avons eus avant de nous marier. S’il m’arrivait quelque chose, comment mettre à l’abri mes enfants et ceux de ma femme ? »

  • Pesez la part transmise à votre femme actuelle et celle décernée à vos propres enfants, car ce qui lui est transmis ira à ses enfants.
  • Attention, ce que vous transmettez directement à ses enfants qui ne sont pas héritiers est soumis à 60 % d’impôts. Une solution, si la famille l’accepte : adopter pleinement (l’autre parent est décédé) ses enfants pour que, comme vos enfants légitimes, ils ne soient taxés qu’au minimum.

« Maintenant tout va bien, mais plus tard, si je disparaissais, mon nouveau conjoint serait-il responsable de Lulu ? »

Non, le beau-parent n’a ni obligation ni droit spécifique à l’égard des enfants de son ou sa conjointe. C’est l’autre parent de l’enfant qui a, de fait, l’autorité parentale. Toutefois, la loi du 4 mars 2002 permet au beau-parent de saisir le juge aux affaires familiales d’une demande de droit de visite ou de se voir confier l’enfant en étant autorisé à accomplir tous les « actes usuels » de la vie courante (aller chercher l’enfant à l’école, chez le médecin, etc.). Si l’autre parent est décédé ou déchu, le beau-parent peut aussi adopter l’enfant pour en devenir le parent légal.

« Mon mari a eu un enfant handicapé de son premier mariage. Les enfants que nous avons eus ensemble auront-ils des responsabilités face à cet enfant ? »

Non, pas plus que ses éventuels frères et sœurs directs. Par contre, la loi du 5 mars 2007 donne un rôle prépondérant à la famille en élargissant aux alliés (ceux ayant un lien juridique du fait d’un mariage, incluant les « nouveaux » frères et sœurs) la liste des personnes susceptibles de devenir tuteur ou curateur. Là encore, aucune obligation légale.

Ce qui tracasse les frères et sœurs

« Je ne veux pas que mon beau-père ait son mot à dire sur la vie de ma sœur handicapée. »

L’avis de Régine Scelles, professeur de psychologie clinique et psychopathologie à l’université de Paris-Ouest la Défense.

« L’éducation des enfants est l’affaire des adultes. L’enfant ne peut pas choisir, décider qui est légitime pour élever les enfants de la famille. Chacun sa place. Votre fils a le droit de ne pas souhaiter cela, mais ce sont les parents qui décident. Ce n’est pas parce que l’enfant est handicapé qu’il devient l’enfant de ses frères et sœurs, et c’est bien qu’il sache que ce sont ses parents qui décident pour lui durant l’enfance et non ses frères et sœurs, sauf s’ils sont tuteurs à l’âge adulte. »