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Un établissement a-t-il le droit d’afficher des informations à caractère religieux ? |
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13-09-2010 |
La liberté religieuse revêt deux aspects distincts mais complémentaires : tout d’abord, le droit de choisir et d’exprimer sa foi, puis la liberté de se livrer aux rites et pratiques liés à la foi.
Le régime juridique de la liberté des cultes est régi en France par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Son article 1er dispose que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Et l’article 2 : « L’État n’a le droit de ne salarier ni subventionner aucun culte. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » La jurisprudence s’est inspirée de cet article 2 pour rendre obligatoire la création d’aumôneries dans les établissements publics d’où il est impossible de sortir pour pratiquer son culte. Les établissements spécialisés pour les personnes handicapées ont le statut d’établissements publics. Ils entrent donc dans cette catégorie en principe, mais il peut y avoir des exceptions. Dans la situation que vous exposez, le directeur ne peut s’opposer à tout signe religieux. Il faut juste que l’affichage ne soit pas du prosélytisme, mais il peut y avoir une information donnée sur un événement religieux, par exemple. Pour ce qui concerne les signes religieux, ceux-ci doivent seulement ne pas être ostentatoires. Sur les questions relatives à la laïcité, le site www.laicite-laligue.org, créé par la Ligue de l’enseignement, est très complet.
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