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Un médecin de la Sécurité sociale peut-il demander un essai préalable à l’achat d’un fauteuil ? |
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27-04-2011 |
A priori, le test exigé par la Sécurité sociale conditionne uniquement le remboursement de cette aide technique par l’assurance maladie. En effet, l’article R 165-25 du code de la sécurité sociale dispose que « les organismes de prise en charge peuvent, après avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge, sur facture, au vu d’un devis, un produit sur mesure, spécialement conçu, fabriqué ou adapté pour un patient déterminé sous réserve qu’aucun autre produit adapté à l’état de ce patient ne figure sur la liste prévue à l’article L 165-1 », c’est-à-dire une liste établie par la Haute Autorité de santé.
Ainsi, l’avis du médecin-conseil détermine la prise en charge financière par l’assurance maladie. Il est donc important de lui expliquer les conditions exactes de l’utilisation de l’aide technique (avantage du fauteuil élévateur pour la personne handicapée, de la légèreté du produit pour l’accompagnateur, etc.). Si le médecin-conseil donne un avis négatif, la personne ne bénéficiera pas de l’aide financière de l’assurance maladie. En revanche, la prestation de compensation du handicap attribuée pour cette aide technique sera bien versée par le conseil général, car elle est indépendante de la prise en charge par la Sécurité sociale.
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