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Des parents sont inquiets pour leur fille handicapée, bientôt majeure, qui est hospitalisée depuis un an. L’hôpital limite leur droit de visite à trois fois par semaine, de 17 heures à 17 h 30, et leurs appels téléphoniques ne sont plus admis. Que faire ?
La circulaire n° 98-688 du 23 novembre 1998 relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie prévoit que « la mère, le père ou toute autre personne qui s’occupe habituellement de l’enfant doit pouvoir accéder au service de pédiatrie quelle que soit l’heure et rester auprès de son enfant aussi longtemps que ce dernier le souhaite, y compris la nuit », sauf en cas de risque de contagion. Cette circulaire s’adresse plus spécialement aux enfants en bas âge, mais elle peut servir de référence, compte tenu du handicap de cette jeune fille et des symptômes qu’elle développe (angoisse et amaigrissement). Les livres qu’elle aime, sa peluche, doivent pouvoir lui être autorisés, sauf si cela est manifestement contraire à son intérêt – et, en ce cas, il faut que les parents sachent précisément pourquoi. Ils doivent être correctement informés par les intervenants hospitaliers. En effet, la loi du 4 mars 2002 (lire Déclic n° 117, p. 92) octroie à tout usager du système de santé un droit à la transparence et prévoit que l’information doit être donnée aux parents lorsque leur enfant est hospitalisé.
Il faut demander, par écrit, un entretien au chef de service. Il est important de tout mettre en œuvre pour provoquer le dialogue, et ce n’est qu’en cas d’échec qu’il faudra envisager le passage en contentieux. Enfin, l’autorité parentale cesse à la majorité de l’enfant (article 371-1 du code civil), bien que l’obligation de contribuer à son entretien et à son éducation continue à courir. Pour protéger au mieux les intérêts de votre fille bientôt adulte, il faudrait étudier l’éventualité d’une mesure de protection juridique auprès du juge des tutelles.
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