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Les droits d’auteur issus de la vente d’un livre sont-ils de nature à réduire l’AAH ? Version imprimable Suggérer par mail
25-01-2011

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée sous condition de ressources, lesquelles sont déterminées par le revenu fiscal de référence. Or, les droits d’auteur sont inclus dans ce dernier. S’ils sont d’un montant de nature à créer des revenus supérieurs au plafond de ressources, la personne handicapée ne sera plus éligible à l’AAH. Et si elle n’a plus droit à l’AAH, elle n’a plus droit non plus au complément de ressources.

Bien sûr, vous pouvez demander à rencontrer la commission de la MDPH pour faire part de ce cas particulier, mais il est peu probable qu’on vous accorde une dérogation. Les aides sociales étant destinées à aider financièrement des personnes dans le besoin, elles n’ont plus de raison d’être dès que celles-ci peuvent subvenir par elles-mêmes à leurs besoins. Il n’y a donc pas grand-chose à espérer de ce côté-là.

En revanche, pourquoi ne pas informer les institutions pour obtenir une distinction honorifique ? La Légion d’honneur, par exemple, ou l’ordre national du Mérite. Vous pourriez écrire aux ministères de la Santé et de la Culture, pour expliquer les efforts fournis par cette personne et les résultats obtenus. La même lettre peut aussi être adressée à la mairie ou à la préfecture.




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