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Mon fils handicapé vient de se faire licencier. Peut-il bénéficier d’un droit privilégié ? |
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23-11-2009 |
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L’article L5213-9 du code du travail dispose qu’en cas de licenciement d’une personne handicapée, la durée du préavis est doublée, sans toutefois que cette mesure puisse avoir pour effet de porter la durée du préavis au-delà de trois mois. Ce préavis, s’il n’est effectué, donne droit à une indemnité de préavis qui doit également être doublée. La Cour de cassation vient de rappeler notamment dans un arrêt du 4 juin 2009 que même une entreprise qui n’a pas pour obligation de respecter le quota d’embauche de travailleurs handicapés (lorsqu’elle emploie moins de vingt salariés) doit doubler l’indemnité de préavis. Pour le reste, votre fils bénéficie des mêmes droits que les autres salariés au titre des dommages et intérêts, indemnités de repas ou d’heures supplémentaires.
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