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Après un congé parental d’éducation, a-t-on droit au congé de présence parentale ? |
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02-11-2005 |
Une maman a bénéficié d’une prolongation de son congé parental d’éducation, désormais achevé. Elle se demande si elle a droit au congé de présence parentale et dans quelle mesure elle pourrait toucher l’allocation correspondante.
Le congé parental d’éducation (CPE) est celui que les salariés des entreprises du secteur privé ont la possibilité de demander à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, lorsqu’ils justifient d’une ancienneté d’au moins un an. En principe, il prend fin au troisième anniversaire de l’enfant, mais il peut être prolongé jusqu’au quatrième en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave (le handicap grave étant établi dès lors qu’il ouvre droit à l’AES).
Le congé de présence parentale (CPP), quant à lui, n’est pas lié à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Il peut cependant être pris à la suite d’un CPE. Il a été conçu pour tout salarié dont l’enfant à charge est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave nécessitant la présence d’une personne à ses côtés : le salarié peut suspendre son contrat de travail ou passer à temps partiel, pour une durée initiale de quatre mois au plus qui peut être renouvelée deux fois dans la limite de douze mois. Sans interruption, cela pourrait donc permettre à cette maman de suspendre son contrat de travail de la naissance de son enfant jusqu’à son cinquième anniversaire. Le CPP ouvre droit, en principe, à l’allocation de présence parentale (APP). Son montant est fixé en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales : taux plein en cas d’interruption totale d’activité, taux partiel en cas de maintien d’une activité professionnelle réduite. La base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 361,37 € au 1er janvier 2005 (décret 2004-1458 du 23 décembre 2004). La demande d’APP doit être adressée à la caisse d’allocations familiales.
À noter : l’APP sera réformée à compter du 1er avril 2006 (lire les pages « Actualités »).
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