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Les frais de repas, de logement sont-ils déductibles au même titre que les frais de véhicule ? |
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23-11-2009 |
Les comptes de tutelle sont remis au greffe du juge des tutelles suivant un formulaire fourni par celui-ci. La base légale de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection est le décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008, qui ne prévoit aucune limite chiffrée pour le montant des frais à déclarer. Cependant, ces frais sont dans tous les cas soumis à l’appréciation du juge, qui examinera s’ils se trouvent « dans la limite du raisonnable ». Vous pouvez donc les déclarer.
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