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Quel contrat pour le tiers assurant la garde du majeur handicapé ? |
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02-05-2004 |
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Nous vous recommandons de rédiger un contrat de travail avec les tiers ou l’organisme de service d’aide à domicile habilité à embaucher des tiers pour la garde d’un majeur handicapé. Il vous appartiendra de définir dans ce contrat les prestations que vous demandez à ces tiers rémunérés, les horaires et jours de leurs interventions, les modalités de leurs repos hebdomadaire et annuel, ainsi que, bien sûr, le montant de leur rémunération. Cela étant, en cas d’accident survenant à la personne handicapée, nous attirons votre attention sur l’importante responsabilité qui pourrait peser sur ces tiers pour la garde d’une personne handicapée et sur vous-même agissant comme représentant légal de votre fille. Il nous paraît ainsi plus avantageux pour tous, employeurs et employés, de penser à l’embauche de tiers formés à cet encadrement de majeurs handicapés. Ces tiers pourront être couverts, soit par l’intermédiaire de l’assurance d’un service d’aide à domicile (habilité et agrémenté pour cette prestation), soit en raison de leur profession (tels un infirmier ou une aide à domicile travaillant en libéral). Cette précaution permettra aussi d’offrir à la personne handicapée la présence la plus à même de lui garantir sa sécurité. Pour ces raisons, nous ne pouvons être que très réservés sur l’emploi de personnes handicapées physiques pour l’encadrement d’un majeur handicapé psychique. En cas d’accident, et en tant qu’employeur, il pourrait vous être reproché de n’avoir pas embauché des personnes suffisamment qualifiées.
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