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Peut-on choisir un remplaçant au tuteur de son enfant handicapé ? |
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02-09-2007 |
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Je suis la tutrice de mon fils. Mon ex-mari ne s’est pas manifesté depuis notre divorce il y a vingt-six ans. Comment faire pour éviter qu’à ma mort il ne devienne automatiquement tuteur à son tour ?
Vous avez la possibilité de remettre au juge des tutelles dont dépend le domicile du majeur protégé une « délégation de pouvoir », qui indique l’identité de la personne par qui vous souhaitez être remplacée à votre décès pour gérer la tutelle de votre fils. Il faudra également que la personne désignée adresse un courrier au même juge, confirmant qu’elle accepte cette charge. Vous pouvez alors expliquer les circonstances de votre divorce, l’agressivité de votre ex-mari à l’égard de son fils et son absence totale de contacts avec le majeur protégé. Mais sachez qu’à ce jour, aucune procédure officielle ne permet à un parent d’imposer au juge le tuteur de son choix et d’avoir la certitude que la personne souhaitée sera bien le tuteur de remplacement désigné. En revanche, à compter du 1er janvier 2009 (date d’entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs), il sera possible d’officialiser le remplacement avant le décès du tuteur. Le futur nouvel article 448 du code civil précisera que la désignation « s’impose » au juge, sauf si la personne désignée refuse la mission, se trouve dans l’impossibilité de l’exercer, ou si l’intérêt du majeur protégé commande de l’écarter. Enfin, dans votre cas particulier, il est possible que l’autorité parentale ait été retirée au papa. La nouvelle loi prévoit que ce retrait est un motif d’empêchement pour l’exercice des différentes charges de la tutelle.
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