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Comment calculer la retraite d’un parent d’enfant handicapé fonctionnaire ? |
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02-05-2007 |
J’ai été fonctionnaire pendant quinze ans et je me suis arrêtée trois ans pour m’occuper de mon fils handicapé lorsqu’il était petit. À quelle retraite ai-je droit ?
Vous avez droit à une pension de retraite après quinze ans de service au minimum et si vous avez 60 ans (c’est le cas le plus fréquent). Il est possible d’obtenir une pension avant 60 ans, notamment si vous êtes père ou mère de trois enfants vivants ou d’un enfant âgé de plus de 1 an et atteint d’une infirmité reconnue au moins égale à 80 %.
Pour le calcul de la pension, depuis la loi Fillon du 21 août 2003, sont assimilées à des périodes d’activité à temps plein les interruptions d’activité pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004, telles que :
- un temps partiel de droit pour élever un enfant ;
- un congé parental ou de présence parentale ;
- une mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, les périodes d’interruption d’activité sont considérées comme des bonifications, à condition que l’interruption soit d’une durée continue au moins égale à deux mois. La bonification est d’un an par enfant né ou adopté et pris en charge avant cette date, élevés pendant neuf ans au moins avant leur vingt et unième anniversaire.
Comment calculer ce à quoi vous avez droit ?
Le calcul de la pension sera effectué au pourcentage, dépendant de la durée des services, des bonifications du fonctionnaire (arrêtées en trimestres) et du taux applicable au traitement. Pour une ouverture de droits en 2007, le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux maximal de 75 % est de 158 trimestres. Si vous avez été fonctionnaire à temps plein pendant quinze ans et avez obtenu une mise en disponibilité de trois ans pour soigner votre enfant reconnu handicapé à 80 %, votre nombre de trimestres est égal à 15 ans x 4 trimestres = 60 trimestres. Un an de bonification peut être ajouté, soit quatre trimestres, ce qui permet d’obtenir un nombre total de 64 trimestres.
Le calcul est le suivant : (75 / 158) x 64 = 30,38 % du traitement de référence, qui correspond à celui que vous avez touché durant vos six derniers mois de carrière.
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