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Peut-on bénéficier d’une fraction d’AES et de son complément pour les périodes de retour au foyer ? |
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02-07-2004 |
Pour les périodes de retour au foyer au cours desquelles les parents assument la charge de leur enfant handicapé, l’AES et son complément peuvent leur être versés au prorata de la durée du séjour dans la famille. Cette appréciation est fixée par décision de la CDES (circulaire du 3 mai 2002 de la CNAF).
Sont définis comme des périodes de retour au foyer : les fins de semaine (samedis et dimanches), les congés scolaires où l’enfant est revenu chez lui, ainsi que les jours où l’enfant hospitalisé en raison de son handicap a pu retourner dans sa famille. Dans ces cas, l’AES et son complément doivent être versés annuellement et en une seule fois au titre de l’ensemble des périodes passées dans la famille. Pour évaluer le montant du complément éventuellement versé, la charge réelle qui pèse sur la famille doit être prise en compte par la CDES, l’objectif étant que le versement effectué corresponde bien aux contraintes réellement constatées.
Vous percevez, à ce jour, l’AES et son complément de deuxième catégorie pour votre fils Vincent, externe en IMPro (placement ne comportant ni hébergement ni nourriture), mais vous ne touchez plus d’allocation au titre du « retour au foyer ». Dans la mesure où vous recevez l’intégralité de l’AES de base et son deuxième complément, il n’y a pas motif à percevoir une allocation pour « retour au foyer », puisque cette notion n’existe pas lorsqu’un enfant est externe. Si votre fils était en semi-internat ou en internat, vous percevriez une fraction d’AES pour les périodes réellement passées chez vous.
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