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Le régime d’assurance des fauteuils roulants est différent selon qu’il s’agit d’un modèle électrique ou manuel.
Le fauteuil roulant électrique est considéré comme un véhicule à
moteur, au sens du code de la route (article L110-1). Il doit circuler
sur le bord droit de la chaussée, respecter les règles du code de la
route (port d’un casque), et sera obligatoirement assuré (article
L211-1 du code des assurances). Un certificat d’assurance doit être
apposé sur le fauteuil. À défaut, le conducteur encourt une amende de
2e classe. Pour les dommages que la personne en fauteuil pourrait
causer aux tiers, l’Association nationale des personnes handicapées
(Anpha) propose par exemple une assurance qui est un contrat tous
risques, sans franchise, pour un prix annuel de 46 € quelle que soit la
valeur du fauteuil électrique. En revanche, lorsque l’accident
n’implique que l’utilisateur du fauteuil, l’assurance du véhicule ne
joue pas. Il faut donc souscrire un contrat spécifique dit « corporel
conducteur » ou « individuel accident ».
Le fauteuil roulant manuel est considéré comme un équipement spécifique
permettant à une personne handicapée de retrouver la mobilité d’un
piéton. Il doit circuler sur le trottoir (article R412-34 du code de la
route) et n’a pas d’obligation d’assurance. Pour les dommages
causés aux tiers, l’assurance responsabilité civile est en principe
incluse dans votre contrat multirisque habitation. Pour les
dommages causés au fauteuil, l’assurance multirisque habitation prévoit
en principe la garantie des objets précieux ou objets de valeur,
catégorie dans laquelle on peut faire entrer les fauteuils roulants.
Il est souhaitable de demander un devis à votre assureur habituel et d’étudier les tarifs auprès des autres compagnies.
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