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Amendement Creton : où en est-on ? Version imprimable Suggérer par mail
14-04-2008
amendement Creton
L’amendement Creton aura 20 ans en 2009. Grâce à lui, des adultes peuvent être maintenus en établissements pour enfants si aucune alternative n'est trouvée. Jean-Marie Barbier, président de l’APF et Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, reviennent sur cette mesure provisoire qui dure.


Jean-Marie Barbier, président de l’APF

Jean-Marie Barbier« La situation est catastrophique. Nous constatons que les places en établissements pour adultes ne sont pas créées en nombre suffisant, obligeant les jeunes de plus de 20 ans à rester parfois plusieurs années dans des établissements pour enfants. Même si cet amendement rend service à certaines familles sans solutions, nous constatons qu'une mesure transitoire s'est transformée pour les pouvoirs publics en une solution à long terme.

Lors de l'adoption de l’amendement Creton en 1989, le gouvernement de l’époque avait insisté sur la nécessité de créer rapidement davantage de places pour les adultes. Presque vingt ans après, nous n'avons pas avancé dans ce domaine.
Il reste toujours 5000 adultes accueillis jusqu’à 25 ans, parfois plus, dans des lieux de prise en charge inadaptés à leur âge et à leurs besoins. J’ai l’impression que ces milliers de jeunes ne représentent pas, pour les pouvoirs publics, des places à créer d'urgence, comme si cette solution pouvait perdurer puisqu'elle a le mérite d’exister. »

Pourtant, il faut dire avec force qu'un adulte de 25 ans ou 30 ans ne peut pas s'épanouir dans un établissement pour enfants parce que ce n’est pas sa place. Par ailleurs, en y laissant ces jeunes, on empêche les plus petits d’entrer. Enfin, les personnels formés à l’accueil et aux soins des enfants ne savent pas nécessairement s'occuper d'adultes. Nous demandons de façon urgente que soient créées rapidement davantage de places dans les établissements pour adultes ».

Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées

Patrick Gohet« Malgré le caractère provisoire imaginé à la fin des années 1980 pour l’amendement Creton, il est utile dans bien des cas et il serait inopportun d’envisager de le supprimer. En revanche, il doit être considéré comme une solution transitoire, destinée à éviter que ces jeunes adultes restent sans solution correspondant à leurs besoins. Chaque année, de nouvelles places sont créées, mais la vie en établissement pour adultes n’est pas la solution adaptée à tous. Les modes de prise en charge peuvent être multiples, en fonction des besoins qui peuvent évoluer, lorsque l’état s’aggrave et que le milieu protégé doit être privilégié ou lorsqu’il s’améliore et permet un retour en milieu ordinaire.

Les associations et les parents craignent que les jeunes restent dans les établissements pour enfants trop longtemps et qu’on les oublie. Certains se retrouvent dans cette situation et l’implication de tous les acteurs du handicap (notamment celle des MDPH) est alors nécessaire pour en sortir.

Les situations de chacun doivent être analysées finement. Pour être encore plus efficaces, les MDPH doivent travailler avec d’autres acteurs comme les centres ressources (surdité, autisme, emploi…), les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées… L’objectif est de faire remonter toutes les informations concernant les besoins réels pour prendre les bonnes décisions et éviter à ces jeunes un temps d’attente trop long. »

Quelques chiffres

Selon la Direction générale de l’action sociale (DGAS), les montants alloués par le gouvernement en 2008 pour la création de places supplémentaires dans les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées s’élèvent à 78,7 millions d’euros pour les enfants et adolescents et 153,7 millions d’euros pour les adultes. La DGAS rappelle le contexte actuel :
- 5000 jeunes de plus de 20 ans sont maintenus dans les établissements pour enfants et adolescents faute de place disponibles dans les établissements pour adultes (entre 15 000 et 17 000 adolescents sont également sur listes d’attente). 

Concrètement, ce budget devrait permettre la création de 7 625 places supplémentaires dans les établissements et services accueillants des personnes handicapées (2 250 places pour les enfants et les adolescents, 5375 places pour les adultes).
 

Propos recueillis par Isabelle Malo

Retrouvez notre dossier complet sur les établissements d’accueil pour les 12/ 20 ans dans le magazine Déclic n°123 de mai/juin 2008.
Commentaires
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laurence   | 82.224.113.60 | 14-04-2008 19:25:56
Il faut saluer le comédien Michel Creton qui se bat depuis des années pour que des structures adaptées aux jeunes adultes soient créées, et surtout saluer le courage de cet homme dont l'amendement a été fait pour éviter aux jeunes adultes handicapés, qui n'avaient pas de place dans des structures adaptées, d'être envoyé en asile psychiatrique ou dans des maisons de retraite, comme c'était le cas, ou bien dans des structures adaptées en Belgique, comme c'est encore le cas, laissant ainsi des familles dans le désarroi et de jeunes adultes handicapés en souffrance sans autre solution, si ce n'est parfois de rester dans leurs familles, auprès de parents vieillissants.
Il est scandaleux et inadmissible que la situation n'ait pas évolué ou si peu de nos jours, et que l'on dise que quelque part c'est la "faute" de l'amendement creton, les pouvoirs publics, les politiques ont toujours de belles paroles qu'ils n'appliquent pas et ne font pas une priorité de certaines décisions qui devr...
laurence   | 82.224.113.60 | 14-04-2008 19:30:53
(suite) certaines décisions qui devraient l'être, et opposer au manquement de structures adaptées le manque de financement est un mépris pour les familles et leurs enfants, (qui deviendront des adultes), car c'est une atteinte à la dignité humaine des personnes handicapées de ne pas mettre les moyens techniques, humains et financiers pour eux, car cela me semble une priorité.
Michel CRETON   | 82.224.113.60 | 19-04-2008 15:37:12
Message de Michel CRETON

Le 19 avril 2008

"AMENDEMENT CRETON VOTE A L'UNANIMITE DU PARLEMENT LES 13 JANVIER 1989 ET
11 FEVRIER 2005"
Bientôt 20 ans ! ... Je devrais dire encore, car un provisoire qui dure, inquiète !!...
Mais provisoire à cause de qui ?...
Les hommes n'ont pas de mémoire, je suis contre la "justification" ou le sauvetage de gens qui ont laissé faire des bêtises.
Les bilans, les attentes, les réflexions "à deux balles".
Et ceux qui croupissent toujours et encore en Belgique en HP, ou chez eux !!! Et leurs parents fracassés, et la crise qui dure pour ceux qui veulent se déplacer, apprendre, travailler, VIVRE ?... Tout simplement.
Assez de séminaires où l'on blablatte et réflexionne ; des faits, des faits, encore des faits, et il n'y aura plus de provisoire.
Michel CRETON
Auteur de l'amendement
ROQUE Francis   | 90.14.184.210 | 19-04-2008 18:44:50
Le voila qui se réveille le Vieux Lion !
Et il a raison!
Les séminaires, colloques, symposiums et autres grand-messes, ça permet à ceux qui n'ont rien fait ( ou pas grand'chose) de se valoriser et d'expliquer doctement, du haut d'une tribune, ce qu'il faut faire!
Tant que les familles se contenteront d'attendre, les choses ne s'amélioreront pas et leurs enfants verront les jours s'écouler lentement, lentement, devant la télé du salon ou derrière la vitre d'un établissement belge.
Vingt ans qu'il nous a ouvert la voie.
C'est facile aujourd'hui de dénoncer des effets pervers qui au demeurant existent vraiment. Mais qu'a-t-on fait pour les éviter ? Si on n'a rien fait ce n'est pas seulement facile, c'est inepte et injuste.
ROQUE Francis - Les Fous ouvrent les voies que   | 90.14.184.210 | 19-04-2008 16:17:25
Fou,Michel Creton,l'était sûrement quand il s'est lancé dans sa croisade humaniste pour les enfants handicapés.
Fou, mais de cette " folie" qui fait sortir du confort des voies tracées, de celle qui grandit celui qui en est animé. Camus faisait dire à l'un de ses personnages:" Si je dors, qui me donnera la Lune?"
Michel Creton ne s'est pas endormi sur ses lauriers prometteurs d'acteur.
Il s'est dressé contre l'indifférence qui jetait les enfants handicapés dans des asiles d'aliénés, contre la facilité qui s'accomodait de leur exil en Belgique, contre le poids d'une société sclérosée dans laquelle les pesanteurs de l'histoire maintenaient les consciences dans l'ignorance, l'hypocrisie et la peur de la différence.
Après ce Fou qui fut l'honneur d'une génération, peu de Sages empruntèrent les voies qu'il ouvrit à la conscience des hommes.
Si peu que l'amendement qu'il réussit à faire adopter en 1989 et dont la vocation était de permettre la mise en place de solutions ...
Sylvie   | 195.146.240.44 | 21-04-2008 13:41:39
J'ai toujours préféré la folie des passions à la sagesse de l'indifférence (Anatole France)
Alors si le Vieux Lion est fou je confirme que les "sages" sont bien indifférents. Au lieu de passer votre temps à critiquer l'amendement CRETON, mettez toutes vos forces et votre énergie à faire bouger les pouvoirs publics pour que les places promises soient réellement créées. Mais il est vrai que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.... Michel CRETON, lui a bougé et fait bouger, il n'en va pas de même pour nos gouvernants. Et à tous ceux qui critique le droit aux adultes d'être placés, n'oubliez pas que votre enfant deviendra grand.... Que ferez-vous alors ?
françoise - 20 ans et après !!!   | 81.56.244.164 | 06-05-2008 23:29:47
Camille prend 20 ans le 3 septembre.
AIDEZ MOI !!! je ne sais pas comment faire valoir cette loi;
J'ai envoyé un courriel à la mdph, pas de réponse.
Toute cette énergie pour aider ma puce, toute ces comissions et j'en passe ....
Que va devenir Camille, 18 ans que je pousse toutes les portes pour trouver des solutions et bientôt plus rien.
Je ne peux me resoudre à un échec, je veux continuer à me battre pour Camille , mais c'est tellemnt dur....
merci de m'avoir lu
Rédaction de Déclic - En réponse à Françoise   | 81.251.146.46 | 07-05-2008 12:53:29
Il n'est pas facile de vous apporter une réponse alors que nous ne connaissons pas exactement votre situation. La MDPH devrait appliquer l'amendement Creton si aucune autre solution n'est trouvée pour votre fille. Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter les articles de droit sur ce sujet qui sont indiqués dans la colonne de droite en haut de cette page.
La rédaction de Déclic
Anonyme   | 81.56.244.164 | 07-05-2008 21:37:43
Merci de votre retour.J'ai contacté la mdph aujourd'hui, je dois reprendre contact mardi prochain la personne suivant le dossier de Camille était en réunion !j'espère en apprendre plus.
merci pour les conseils car effectivement je ne connais aucun article de droit sur le sujet.
Je découvre votre magazine , il est vraiment super? Bravo à tous
Je continue mon combat !
cordialemnt
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