Documents d’informationFormulaires administratifsTextes de loi
Documents d’information
Guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
Manuel d’utilisation du Geva
Le Geva est le guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées, outil officiel depuis mai 2008. Il est utilisé par les professionnels des équipes pluridisciplinaires des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) afin d’identifier les besoins de la personne et d’établir une « photographie » de sa situation.
Les experts de la Cnsa (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) ont travaillé à une version plus maniable du Geva, téléchargeable ci-dessus, accompagné d’un manuel d’utilisation.
Carte d’invalidité et carte de priorité pour personne handicapée
Définitions, procédure, recours etc. Ce document issu du guide pratique Mdph (Partie 1, fiche n°II.1) décrypte les conditions d’attribution de la carte d’invalidité. Source : Mdph de la Guadeloupe.
L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009
Etudes et résultats n° 710, novembre 2009, une publication de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques).
La réponse à la première demande d’AAH
Etudes et résultats n° 687, avril 2009, une publication de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Formulaires administratifs
Formulaire unique MDPH
Les MDPH disposent d’un formulaire unique pour tous types de demandes.
Notice explicative du formulaire de demande
Des indications précieuses pour remplir le formulaire unique de demande MDPH.
Certificat médical à joindre aux demandes
Ce document est destiné à être joint à une demande adressée à la MDPH.
Notice explicative pour le certificat médical
Téléchargez le guide pour l’utilisation du Certificat médical à destination de la MDPH. A noter que les coordonnées des MDPH sont disponibles sur www.cnsa.fr.
Textes de loi
Arrêté GEVA (Guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées) 6 février 2008
Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide
d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles. Source : Cnsa.
Décret GEVA 6 février 2008
Décret no 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). Source : Cnsa. Guide-barême pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
Code de l'action sociale et des familles, Annexe 2-4. Source : Maison départementale de l’Autonomie iséroise (38).
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