La création d’un foyer de vie ou d’un foyer occupationnel est autorisée par le président du conseil général. Leurs coûts de fonctionnement sont donc financés par le conseil général, au titre de l’aide sociale. Cependant, l’adulte handicapé participe, en fonction de ses ressources, à ses frais d’entretien et d’hébergement. Plus ses ressources sont élevées, plus il participe.

Si ses ressources augmentent en cours d’hébergement, notamment grâce aux sommes produites par une épargne-handicap, sa participation sera plus importante à compter de ce « retour à meilleure fortune ».

En revanche, pour la période antérieure, le recours en récupération des aides sociales n’est plus applicable aux frais d’hébergement depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. On ne peut donc vous en demander le remboursement.

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La rédaction de Déclic - En réponse à Meurin Francisca   | 86.209.113.184 | 31-01-2011 09:26:59 Bonjour, Vous pouvez solliciter la Maison départementale des personnes handicapées de votre secteur (MDPH). Elle devrait pouvoir vous dire s'il existe des foyers susceptibles d'accueillir votre frère dans les années à venir. Rapprochez-vous d'une association, elle pourra sans doute vous aider également à identifier la bonne structure. Vous trouverez les coordonnées d'Autisme France dans la rubrique "Association du mois" de notre site (colonne de droite). Cordialement, La rédaction

Meurin francisca - hebergement pour adulte autono   | 78.225.4.27 | 06-12-2010 19:28:08 mon frère agé de 36 ans présente une sorte d'autisme de haut niveau. Il est suivi en hôpital de jour psychiatrique, est stable depuis longtemps, mais ne travaille pas ( trop stressant pour lui). Il gère ses affaires quotidiennes, est très proche de nos parents (trop)qui sont âgés et vit actuellement dans un appartement thérapeutique mais pour combien de temps? D'ici 10 ans, il faudra peut être lui trouver une autre structure, je ne le vois pas seul dans un appartement. Pourra-t-il aller dans un foyer ( il n'a aucun trouble du comportement ni délire), avec quel financement? Il habite Bordeaux.

azoulay - recuperation aide sociale   | 86.72.128.80 | 11-11-2010 08:25:06 j'ai un adulte handicape mental autonome vivant seul et travaillant en CAT; il est suivi par un service qui envoie un educateur de temps en temps et organise quelques rencontres a son siege ;je viens d'apprendre que ce service est" recuperable" et que je dois me "soumettre" a l'aide sociale avec inventaire de ses biens etc...je trouve cela revoltant , suis je la seule?

Rédaction de Déclic - réponse à Hugues   | 86.193.182.126 | 06-10-2010 16:50:03 La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un guichet unique qui en principe répond à toutes les questions que vous vous posez. Pour les questions fiscales, vous pouvez vous adresser à votre centre des impôts. Les associations de personnes handicapées ou malades peuvent aussi être de bon conseil. Bon courage

HUGUES MICHELE - ACCUEIL D'UN ENFANT ADULTE HA   | 82.233.136.242 | 02-07-2010 09:00:07 Nous devons heberger notre enfant adulte 41 ANS, suite à UNE SEPARATION CONJUGALE DES DIFFICULTES d'EMPLOI et surtout en raison de son HANDICAP à 80%. SEROPOSITIF. vers QUELS ORGANISMES dois-je me tourner pour bénéficier d'AIDES? HEBERGEMENT PENSION ALLOCATIONS IMPOTS ETC... EN INCLUANT SA PENSION d'handicapée à la nôtre ou en percevant une rétribution de LOYER nous risquons de passer à des taux supérieurs d'impôts? EN L'HEBERGEANT GRACIEUSEMENT ET EN POURVOYANT A SA NOURRITURE ET ENTRETIEN quels aides sociales pouvons nous obtenir EN TANT QUE PARENTS ACCUEILLANT UN ENFANT ADULTE HANDICAPE? Merci de m'éclairer sur une situation difficile à vivire sur tous les plans. M.HUGUES TL 06 24 40 07 39

CARAES Pascal - réunions d'information   | 194.98.34.59 | 04-06-2010 22:46:12 J'effectue régulièrement des réunions d'information auprès des associations de parents d'enfants en situation de handicap ( ADAPEI, Autisme cornouaille, ARSEP, ... ) et je peux vous transmettre le résumé que je remets aux parents Restant à votre disposition Cordialement Pascal CARAES Ingénieur Patrimonial 06 76 85 58 21

En réponse Irigaray et Caraes - La rédaction de Déclic   | 86.193.0.123 | 04-06-2010 17:28:42 Bonjour, Nous vous signalons que le dossier du magazine Déclic n° 137 de septembre octobre 2010 traitera de la transmission du patrimoine, et notamment de la question de la récupération des aides sociales (recours en récupération). Cordialement, La rédaction

CARAES - RECUPERATION DES AIDES SOCIALE   | 194.98.34.59 | 15-05-2010 12:44:00 Certaines aides sociales versées notamment par la CAF telles l'AAH et ses compléments ne sont pas récupérables. Si votre fille part travailler en ESAT elle bénéficiera d'une partie salaire et d'une partie AAH. Sur cette somme qui représentera un minimum équivalent à l'AAH taux plein soit 681

IRIGARAY - aide sociale   | 86.64.30.195 | 15-05-2010 09:22:02 Ma fille agée de 20 ans dont je suis le curateur, (curatelle renforcée)doit être orientée vers une association ad'apro bordeaux pour un accueil de jour, en vue de s'orienter vers un ESAT. Il m'est demandé d'instruire un dossier aide sociale, les aides qui en découlent seront-elles à rembourser par ma fille ou moi même à un moment donnée ?

CARAES Pascal - Récupération de l'aide social   | 194.98.34.59 | 02-05-2010 22:13:05 Selon l'art. L344-5 du code de l'action sociale, la rente provenant d'une rente de survie ainsi que les intérêts provenant d'un contrat Epargne Handicap doivent être laissés à la disposition de la personne en situation de Handicap et n'ont donc pas à être intégrés aux revenus de l'assuré. Par ailleurs, depuis la loi de février 2005, il n'y a plus de récupération de l'aide sociale lors d'un retour à meilleure fortune. La récupération étant reportée au décès de la personne en situation de Handicap.

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