|
L’article L 821-3 du code de la sécurité sociale dispose que le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé par décret. Il faut donc se reporter à l’article D 821-2 du même code pour lire, au premier alinéa, que le plafond des ressources prises en considération pour l’octroi de cette allocation ne doit pas atteindre douze fois le montant de l’AAH elle-même. Par exemple, en 2010, l’AAH maximale est de 711,95 € par mois, et le plafond de ressources pour y avoir droit est de 711,95 × 12 = 8 543,40 €.
Cet article prévoit également, dans son deuxième alinéa, que lorsque le demandeur est marié et non séparé ou qu’il est lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vit en concubinage, le plafond mentionné au premier alinéa est doublé (soit 17 086,80 €). Le troisième alinéa prévoit enfin que le bénéficiaire de l’AAH a droit, mensuellement, à une allocation égale au douzième de la différence entre le montant du plafond applicable et les ressources mentionnées au premier alinéa. Elle gagne 6 834 € de salaires par an, et lui, 7 800 €. S’ils n’ont pas d’autres revenus pris en compte pour le calcul de l’AAH (les aides au logement sont exclues), le total de leurs revenus se monte à 14 634 €, alors que le plafond légal est de 17 086,80 €.
La différence avec leurs revenus est de :
17 086,80 – 14 634 = 2 452,80 €
Ils recevront donc au maximum 2452,80 €
Enfin, sachez qu’il suffit de vivre en couple, sans être marié ou pacsé, pour que les ressources des deux personnes soient prises en compte ensemble.
|
DERNIERE CHRONIQUE
