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J’ai adopté trois enfants trisomiques 21. L’aidant familial n’est accordé que pour un. Que faire ? |
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30-08-2010 |
En matière d’aide humaine, il convient de rappeler que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui statue sur l’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH), doit tenir compte des besoins de la personne handicapée :
- soit elle a besoin de l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ;
- soit elle a besoin de la présence d’une tierce personne pour une surveillance régulière ;
- soit l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective entraîne pour elle des frais supplémentaires du fait du handicap. La PCH est octroyée par la MDPH en fonction de la situation de handicap du bénéficiaire et financée par le conseil général. Seul ce dernier peut demander à la personne handicapée de justifier de la destination effective de l’aide. Aucune règle n’interdit que plusieurs personnes handicapées fassent appel au même individu pour être leur tierce personne. En principe, la MDPH n’a donc pas le droit de tenir compte du fait qu’il y a déjà un aidant familial dans une fratrie. Par conséquent, si elle refuse l’octroi de la PCH à vos deux autres enfants, demandez – dans le cadre d’un recours hiérarchique – le fondement juridique de cette décision, afin d’obtenir sa modification. Si la réponse vous est défavorable, vous pourrez former un recours devant le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) pour contester la décision.
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