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En France, l’accompagnement sexuel reste un sujet tabou. Cependant, nombre de nos pays voisins ont déjà adopté des textes de loi bien spécifiques quant à ce sujet. Pour vous, Déclic à décrypté la législation en matière d’accompagnement sexuel.
Ce qui existe ailleurs
Des structures d’accompagnement sexuel existent aux Pays-Bas, au Danemark, en Allemagne et en Suisse allemande. Elles s’adressent aux hommes ou aux femmes physiquement ou mentalement handicapés qui ne peuvent satisfaire leurs besoins sexuels de manière indépendante et autonome, notamment par manque de mobilité, de capacité de communication et d’information.
- Aux Pays-Bas, la SAR, qui était à l’origine une association de call-girls pour personnes en situation de handicap, remonte à 1980. Elle comptait alors dix femmes et deux hommes. Aujourd’hui, ils sont plus d’un millier. Ces professionnels vont jusqu’à la relation sexuelle complète, et l’Assurance maladie rembourse leurs prestations à raison de deux séances par mois.
- Au Danemark, des professionnels de l’éducation spécialisée ont demandé la levée des obstacles à l’assistance sexuelle posés par le code pénal, pour ne pas être accusés de proxénétisme. Aujourd’hui, l’État prend également en charge les frais d’aide sexuelle des personnes handicapées.
- En Allemagne, un « service de contact corporel » (Sensis) a été créé en 1995. Aucun rapport sexuel ne peut avoir lieu, et les collaborateurs libres de Sensis suivent une formation préalable de plusieurs semaines.
- En Suisse allemande, l’association Pro Infirmis a encouragé la constitution d’une offre de prestations privées et autonomes dans le domaine de la sexualité. Actuellement, à Zurich, huit à douze assistantes et assistants sexuels, qui exercent de manière indépendante, offrent des prestations dans le domaine du contact corporel.
Quel est le statut des accompagnateurs ?
Le plus souvent, il s’agit de personnes (hommes ou femmes) issues du secteur médical : des thérapeutes corporels, des infirmiers, des aides-soignants. Mais elles peuvent être issues de tous les milieux professionnels. Ce ne sont que très rarement des prostitués. La recherche des assistants, à Zurich, se fait par l’intermédiaire d’annonces dans la presse. Ces personnes suivent une formation adaptée et sont inscrites sur une liste remise aux intéressés. Elles s’engagent à faire preuve de loyauté et de discrétion.
Pourquoi est-ce impossible en France ?
Des initiatives individuelles existent, mais cette activité ne s’exerce pas au grand jour. Sinon, elle poserait la question de la prostitution et du proxénétisme.
La France n’interdit pas la prostitution, sauf quand elle concerne des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables. Elle ne réglemente pas non plus cette activité. Cependant, elle
met tout en œuvre pour lutter contre le racolage public et le proxénétisme.
L’article L225-5 du code pénal dispose que le proxénétisme est le fait, par quiconque et de quelque manière que ce soit, d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui. En l’état actuel de la loi, un établissement ou un individu qui feraient entrer en contact une personne handicapée et une autre personne qui se ferait rémunérer pour lui offrir une relation de nature sexuelle pourraient être condamnés à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende.
La barrière légale est donc celle de la rémunération. Actuellement, le seul moyen de ne pas tomber sous le coup de la loi est de mettre en contact deux personnes en l’absence de toute rémunération.
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