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13-10-2010 |
Documents d’information
Guide stationnement
Vous trouvez qu’il n’y a pas assez de places de stationnement pour les personnes handicapées dans votre quartier ? La réglementation prévoit qu’au moins 2 % des places de parking doivent être réservées aux titulaires de la carte européenne de stationnement. Le ministère de l’Ecologie vient d’éditer un guide pratique et juridique à l’usage des collectivités sur ce sujet. Un outil à mettre sous le nez de vos élus pour leur rappeler leurs obligations.
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