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La surcotisation des fonctionnaires ouvre-t-elle droit à un complément d’allocation plus élevé ? |
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02-05-2006 |
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Maman d’une enfant handicapée, une fonctionnaire occupe un emploi à temps partiel et cotise à une caisse de retraite au prorata de son temps de travail. Elle peut verser une surcotisation à cette caisse afin de compléter la cotisation liée à son travail. Elle se demande si elle pourrait faire valoir la surcotisation pour obtenir un complément de l’AES plus élevé.
Les compléments de l’AES sont principalement attribués selon des critères de réduction du temps de travail et de surcoût généré par le handicap. Ils visent à compenser les pertes financières (manque à gagner) et les surcoûts (dépenses) définis dans le Guide d’évaluation pour l’attribution d’un complément de l’arrêté du 24 avril 2002. Quant à la retraite, le manque à gagner est déjà pris en compte par le législateur pour le calcul des compléments. Le surcoût concernant la surcotisation n’est pas directement lié au handicap, mais à une conséquence de celui-ci. De ce fait, le coût de la surcotisation ne permet pas l’obtention d’un complément plus important, ni au titre des dépenses ni au titre des pertes financières. RAPPEL
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) remplace désormais l’allocation d’éducation spéciale (AES).
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