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Dois-je cesser de payer la pension alimentaire de mon fils pour qu’il bénéficie de l’AAH ? |
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02-09-2006 |
Un papa divorcé se demande s’il peut cesser de payer la pension alimentaire pour que son fils bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés à taux plein.
La pension alimentaire est fixée par le juge au moment du divorce. Elle ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant, mais uniquement lorsqu’il subvient seul à ses besoins.
Or, si ce n’est pas le cas de votre fils, il a été jugé que « l’obligation d’entretenir et d’élever les enfants résulte d’une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu’en démontrant l’impossibilité matérielle de le faire » (Cour de cassation, 29 mai 1996). La pension peut être révisée en fonction d’une diminution des ressources et des besoins de l’enfant. L’AAH à taux plein étant versée seulement en cas de ressources insuffisantes, il est à prévoir que le juge refusera de prendre le problème à l’envers et de réduire le montant de la pension alimentaire pour permettre à l’adulte handicapé de bénéficier de cette allocation à taux plein.
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