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L’IME a-t-il le droit d’exclure mon enfant ? Version imprimable Suggérer par mail
15-10-2009
 Vous pensiez que l’entretien porterait sur le projet de vie de votre enfant, mais il tourne au cauchemar : on vous apprend que votre enfant est exclu de son établissement. Pire, vous venez d’apprendre cette décision par courrier, sans que l’on prenne en compte votre avis…

Les raisons invoquées ? Ses troubles du comportement se sont aggravés ou son état de santé a évolué. C’est en substance ce qui est arrivé à Boubacar Timbely, le papa de Cheick, 11 ans, atteint de troubles neuromusculaires : « mon fils a d’abord été exclu le mercredi. Parce qu’il perturbait le déroulement des activités, m’a-t-on dit. Trois mois plus tard, le dernier jour de l’année scolaire, Cheick est revenu à la maison avec un mot de la directrice : elle me signalait qu’à la rentrée il ne serait plus accueilli le lundi non plus, et qu’en décembre la prise en charge s’arrêterait complètement. J’ai contacté cette dame. Sa réponse : “S’il est bien chez vous, gardez-le !” Choqué par cette décision sans appel et surtout sans aucune explication valable, j’ai informé la MDPH, qui ne comprend pas plus cette façon de procéder et qui ne va pas en rester là. Une réorientation, pourquoi pas, mais une exclusion sans solution, non ! Je suis soutenu par la MDPH et par l’Andephi, je ne baisserai pas les bras. »

L’IME a-t-il le droit d’exclure votre enfant quelle que soit la raison invoquée ? Peut-il décider d’un renvoi sans proposer de solution alternative ? Quels sont vos recours si vous n’êtes pas d’accord ? Vers qui vous tourner ? Quel est le rôle de la MDPH ?...

Découvrez toutes nos réponses dans Déclic n°132 (novembre-décembre 2009) / rubrique Vie pratique



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letoqueu claudine - exclusion de ma fille mas     | 88.179.236.104 | 10-05-2010 19:23:35
je suis dans la meme situation je vais tout d'abord consulter un avocat car pour ma fille personne ne s'inquiete
La Rédaction - En réponse à Girard   | 86.193.52.201 | 19-04-2010 11:12:28
Bonjour,
Théoriquement, c'est aux parents de décider, mais l'orientation dépend malheureusement aussi des places disponibles dans les structures. Toutefois, sachez que l'on ne peut pas vous obliger à prendre une décision sans en discuter. Essayez d'établir un dialogue et rapprochez-vous d'une association en lien avec le handicap de votre enfant, qui pourra vous soutenir dans votre démarche.
Cordialement,
La Rédaction
Girard - dans un mois, mon fils aura20a   | 86.72.121.245 | 30-03-2010 14:08:27
On me dirige vers un foyer occupationnel pour le mois prochain.Peut on refuser cette solution car ce n'est pas notre projet.Notre fils n'a jamais fait de stage dans une section d'adaptation spécialisé dans l'ime actuel.Au mois de janvier,il a en fait un au foyer à proximité mais nous sommes trés inquiets car il y a des handicapés agressifs.Pourquoi que les etablissements decident de l'orrientation de nos jeunes! Quelles sont nos droits pour le suivi de notre projet.Merci de nous donner une réponse.
La rédaction de Déclic - En réponse à carubelli     | 86.193.130.142 | 04-01-2010 10:05:34
Bonjour,

Seul un juriste en possession de tous les éléments du dossier pourrait vous répondre.
Sur la question des tutelles, vous pourrez trouver des réponses dans le dossier « Parents, fratrie, tuteurs : qui le protégera à sa majorité ? » de Déclic n°130, disponible sur notre boutique http://boutique.magazine-declic.com/boutique/liste_produits.cfm?type=6&code_lg=lg_fr&num=0

Bien cordialement,
La rédaction
Goepfert - Curieux!   | 82.251.166.248 | 12-11-2009 08:15:14
Curieuse votre histoire Carubelli! On ne met pas un enfant sous tutelle sans raison ni sans que les parents soient concernés;
Votre mari a t'il pris rendez-vous avec la ou le directeur de l'IME pour qu'on lui explique?
Lui-même a un supérieur hiérarchique que vous pouvez saisir pour avoir des explications ou vous plaindre;
Au dessus, vous avez encore le directeur de l'ADAPEI de votre département.
Sans oublier Psychologue et psychiatre de l'IME qui sont là ou sont censés être là pour le bien être de nos enfants et ont beaucoup de pouvoir;
En plus, à 20 ans, l'enfant ne relève plus de l'IME à part l'amendement Creton.
Courage et parlez, demandez, sinon vous n'obtiendrez rien!
carubelli - IME   | 86.210.63.125 | 09-11-2009 15:42:08
l'IME à t'elle le droit de mettre une enfant trizomique qui a 20 ans sous tutelle sans que le père en soit prévenu,et sans qu'il est donner son accord, car c'est ce qu'il se passe pour mon mari sa fille a été mise sous tutelle par l'ime et par la maman mon mari n'a pas été mit au courrant et ne peut plus voir sa fille quand il ou elle le veut merci de votre réponse.
CLAIRE
Maryse - Représailles   | 87.67.0.33 | 24-10-2009 20:48:38
La direction de l'IME dans lequel se trouvait mon fils, me disait ouvertement que si je ne me "rangeais" pas, l'affectif entre François et les éducateurs s'en ressentirait. Nous avons aussi été convoqués mon mari et moi par la psychologue et l'assistante sociale de l'Etablissement, le motif annoncé de cette rencontre était la prise en charge de François. En fait, il n'en n'a rien été de tout ça, elles ont passé 1h30 à tenter de nous faire accepter le règlement de l'IME, sans quoi, François serait renvoyé. Je précise que nous avions déjà signé le règlement en début d'année, mais là, il s'agissait de "leur" règlement. A partir de là, François s'est mis à "errer" dans l'IME car aucune prise en charge. Nous avons, à la suite de cela, rencontrer le Directeur Général de l'ADPAPEI dont dépendait cet IME. Lorsque nous lui avons raconté, il s'est écrié tel quel : "je n'arrête pas de leur dire de ne pas faire de représailles sur les enfants" . Je vous laisse imaginer combien nous avons été choqués ! et malgré cela, rien n'a changé...
Lisa - représailles   | 82.255.151.153 | 21-10-2009 10:18:29
quel genre de représailles Maryse? Comment cela se traduit?
Laurent78 - La faute à l'Etat...   | 88.178.251.16 | 21-10-2009 09:06:32
La faute en incombe à l'Etat. En refusant la "scolarisation" de nos enfants lourdement handicapés dans l'Ecole Nationale ou des établissements en dépendant, et en les poussant dans des structures souvent privées, soit sans moyens, soit ne voyant l'enfant comme une rentrée d'argent (poussant ainsi à l'internat), on en arrive à ses situations.
Les enfants handicapés devraient avoir le droit à la scolarité ou à une place en IME, quelque soient leurs handicaps. Il est inadmissible qu'un enfant soit rejeté sans solution, obligeant les parents à arrêter de travailler.
maryse - MEDIAS   | 91.176.103.33 | 20-10-2009 20:00:08
J'ai fait paraître des tas d'articles dans différents journaux de Loire-Atlantique et de l'Allier et sur FRANCE 3 et autres TV locales. J'ai même été convoquée dans les bureaux de l'Assemblée Nationale par le député en charge du handicap et rapporteur de la loi 2005, pour faire état de la non application de cette loi. Rien n'a changé. Ils savent très bien que les MDPH font leurs lois et abusent de leurs pouvoirs. Ils savent aussi que si des parents se manifestent, il y a des représailles sur leur enfant. J'en ai été victime et plusieurs de mes amies aussi.
dadie   | 90.47.34.212 | 20-10-2009 19:32:50
c'est scandaleux que des établissementgs agissent de la sorte avec ou sans raison valable si vous avez le temps et une certaine dose de courage passer votre message dans le journal local de votre ville çà fera certaineemnt réagir les élus locaux et la directrice de votré établissement ne sera pas fière de son comportement
lisa - landes   | 82.248.76.146 | 20-10-2009 14:28:41
oui, l'avenir n'est pas brillant pour le mien qui a 15 ans pour le moment et mon projet au Maroc vise une vie meilleure pour adultes handicapés;
Liége c'est loin! suis prés de Dax!!!
Maryse HEBERT - Belgique   | 87.64.222.97 | 20-10-2009 14:11:49
Je suis en Belgique, à Liège, depuis juin 2008. Nous y travaillons et nos 2 enfants sont scolarisés. François est donc dans une école spécialisée. C'est exactement ce que je cherchais ; une classe spécialisée avec une équipe motivée, mais je sais que ce rêve s'achèvera un jour car comme en France, lorsqu'ils deviennent adultes, les places manquent. Il faut en tenir compte.
lisa - projet / Maryse   | 82.248.76.146 | 20-10-2009 13:40:10
Où êtes-vous Maryse? Est-ce indiscret? Car je cherche à partir aussi mais j'ai d'autres priorités pour le moment, plein de choses matérielles à régler tout en ayant initié des actions au Maroc pour partir d'ici;
Et Vous?
Perrin Anita - Non à l'exclusion   | 79.84.5.141 | 20-10-2009 13:28:55
Je suis très surprise qu'une directrice d'IME puisse prendre la décision de ne plus vouloir recevoir un enfant de 11 ans sans offrir une solution. Etant moi même maman d'une jeune femme trisomique qui a été rejetée d'une classe de maternelle "ordinaire" je n'ai pas eu d'autre choix que de la mettre en IME et ensuite d'avoir la chance qu'elle trouve une place en CAT. Aujourd'hui nous ne cachons plus tous ces enfants qui sont différents, mais il faut absolument trouver des structures qui les acceptent et je suis sidérée que cet IME prenne cette décision. Courage, je suis certaine que la MDPH purra vous aider.
Amicalement, Anita
Maryse HEBERT - EXLU de son IME aussi !   | 87.64.222.97 | 20-10-2009 11:46:08
Bonjour,

Mon fils a été exclu en 2005, en cours d'année, de son IME. Il est rentré le soir avec une feuille dans son sac précisant qu'ils n'accueillaient plus mon fils car je souhaitais une autre orientation bien plus adaptée.
Ils avaient juste oublié de me proposer l'autre orientation....

Le lendemain, la MDPH de Nantes (au courant de la situation mais préfèrant rester dans l'ombre) me suggère de revenir sur mes souhaits et en moins d'une heure François était réadmis à l'IME.

J'ai quitté la France.

Maryse
lisa - super Claudine et Gérard!   | 82.248.76.146 | 20-10-2009 08:02:03
moi suis trop seule pour agir; déjà , j'éléve seule mon gosse depuis 15 ans, suis épuisée et ici, les parents critiquent , subissent mais pour agir, y'a plus personne!
j'ai même laissé tomber les goûters que je faisais tous les ans pour qu'ils se rencontrent, échangent et que les enfants profitent d'animations car ils ne se bougent pas;
C'est comme ça!
Genevet claudine et gérard - renvoi d'un I.M.E   | 82.239.150.138 | 20-10-2009 07:23:22
notre fille a été renvoyé de son institut de jeunes sourds à 22 ans . Avec un groupe de parents nous nous sommes battus en faisant agir la loi Creton . Notre fille a été reprise et gardé jusqu'à la construction d'un centre adapté pour elle . Nous avons Naussi évité le renvoi d'autres enfants .Nous oeuvrons actuellement pour construire un nouveau centre dans le Nord des Bouches-du Rhône.
Lisa - un goût de déjà vu   | 82.248.76.146 | 20-10-2009 07:09:55
Mon fils Valentin, T21, a marché trés tard et a bénéficié d'une prise en charge de 18 mois dans un centre de rééducation fonctionnelle jusqu'à ce que je trouve aux vacances de Noel une notification de décision de la CDES de l'époque, dans son sac, m'informant qu'il ne ferait pas sa rentrée en janvier;
Sans avoir été prévenue, sans un mot, sans solution alternative;
Le ciel m'est tombé sur la tête et j'ai galéré avant qu'il y ait une place dans l'ime local. Dur dur!

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Chroniqueur au magazine Déclic, Thierry Decloitre, est l’auteur de L’éternelle spectatrice, aux éditions Desclée de Brouwer.
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