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Les frais de tutelle sont-ils déductibles des ressources retenues pour le calcul de l’AAH ? |
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02-11-2007 |
Un papa se demande si les frais de tutelle sont déductibles des ressources retenues pour le calcul de l’AAH. Si oui, comment se calculent ces frais, et ont-ils un plafond ?
Oui, les frais de tutelle et de curatelle sont déductibles des revenus à déclarer à la CAF. Ils se calculent d’après des taux de prélèvements prévus par l’arrêté interministériel du 14 février 1983.
Pour les actes de gestion des revenus de la personne protégée :
- 3 % pour la tranche des revenus annuels inférieurs à 2 287 € ;
- 2 % de 2 287 € à 6 860 € ;
- 1 % au-dessus de 6 860 €.
Pour les autres actes confiés par le juge des tutelles, le décret n° 69-195 du 15 février 1969 prévoit que le juge peut allouer, à titre exceptionnel, une rémunération supplémentaire.
En outre, les gérants de tutelle perçoivent des émoluments prévus de façon réglementaire.
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