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Les parents d’enfants handicapés sont-ils prioritaires pour choisir leurs dates de congé? |
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02-09-2006 |
La maman d’une jeune fille placée dans un foyer occupationnel et thérapeutique se demande s’il existe une loi susceptible de les empêcher de partir en vacances ensemble hors des périodes de congés préconisées par cet établissement.
La réponse est claire : aucune loi ne saurait interdire d’emmener ses enfants en vacances au moment où on le souhaite. Mais, comme dans toute structure, les départs en vacances nécessitent de s’organiser un peu à l’avance.
Les établissements qui accueillent des personnes handicapées sont financés par les aides sociales et embauchent du personnel qualifié. Leur budget est établi en fonction du taux d’occupation de l’établissement. Ce principe rend, logiquement, les directions très pointilleuses sur le nombre de jours par an passés dans leurs murs. Par ailleurs, une structure doit connaître le nombre de jours qu’une personne passera en leur sein pour mettre en place les plannings du personnel. Un calendrier des vacances est donc fixé par la structure et présenté dans son règlement intérieur ou dans le projet d’établissement. Ces documents sont en principe remis aux familles et acceptés tels quels.
Pour les mineurs, la question de l’intérêt de l’enfant se pose. Si les départs en dehors des périodes prévues sont trop fréquents, cela peut nuire à l’enseignement qu’on lui donne, et le directeur est en droit de demander des explications aux parents. Un départ hors des périodes de vacances scolaires est toujours possible, mais il faut en informer l’établissement.. Toutefois, il n’est pas concevable d’empêcher exceptionnellement un enfant de partir en vacances avec sa famille en dehors du cadre préétabli.
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