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L’épargne-handicap doit-elle être déclarée dans les demandes d’aides sociales ? |
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02-06-2007 |
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L’épargne-handicap doit-elle faire l’objet d’une déclaration dans les demandes d’aides sociales, comme c’est le cas pour les contrats d’assurance vie traditionnels ?
L’épargne-handicap est un contrat souscrit par la personne handicapée (quand bien même les parents pourraient participer à cette épargne), de façon individuelle ou par contrat collectif. Des cotisations doivent être versées pendant une durée minimale de six ans. Au terme du contrat, la personne handicapée peut soit récupérer le capital, soit obtenir le versement d’une rente viagère.
En dessous d’un plafond de 1 830 € par an, les rentes viagères n’ont pas d’incidence sur le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) . Par voie de conséquence, les rentes qui excèdent ce plafond, de même qu’une libération en capital, entraînent une baisse de l’AAH. En revanche, ces rentes issues de l’épargne-handicap sont toujours prises en compte pour le calcul de l’allocation spéciale de vieillesse (en principe à partir de 65 ans) et en cas d’hébergement au titre de l’aide sociale aux personnes âgées.
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