|
Notre fille travaille dans un ESAT depuis de nombreuses années et reverse à l’association qui l’héberge l’équivalent de 215 jours de présence par an, au titre de sa participation. Sans avoir augmenté son temps de présence effective, elle doit désormais payer, depuis début 2007, l’équivalent de 310 jours. Une telle augmentation est-elle justifiée ?
Le prix de journée d’hébergement d’une personne handicapée dans un établissement est en principe payé directement par le département. Le département demande ensuite à celle-ci une participation aux frais d’hébergement, compte tenu d’un minimum de revenus qui doit être laissé à la personne handicapée. Ce minimum est identique sur tout le territoire. Il se monte à 50 % de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit au moins 311 € par mois. La participation aux frais est donc variable selon le revenu. Par exemple, si la personne touche 500 € de salaire et 300 € d’AAH, elle gagne 800 € par mois ; elle conservera alors seulement 311 € et reversera 489 € au département. Si la personne touche 600 € de salaire et 350 € d’AAH, elle gagne 950 € par mois ; elle conservera également 311 € et reversera 639 €. La situation est un peu meilleure dans certains départements, plus généreux que d’autres, qui ont choisi de fixer le minimum de revenus à un montant supérieur à 311 €. Comme en Charente-Maritime, où il représente un tiers des revenus. Le prix de journée est fixé par le règlement départemental de l’aide sociale. Il ne tient pas compte du temps « en heures » effectivement passé dans l’établissement. Toute journée commencée dans la structure doit être payée. Ainsi, si un interne rentre chez ses parents le samedi matin et revient dans l’établissement le dimanche soir, ces deux jours seront entièrement facturés.
Il se peut donc que la participation de votre fille ait été revue à la hausse parce qu’elle passe une nuit de plus dans le foyer d’hébergement, que le prix de journée fixé par le département a changé, ou que les propres revenus de votre fille ont augmenté. Vous pouvez vous adresser au conseil général pour plus d’explications.
|
DERNIERE CHRONIQUE
