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Les décisions de la CDES sont-elles valables après un déménagement dans une autre région ? |
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02-01-2007 |
Les décisions prises par la CDES seront-elles toujours valables après mon déménagement dans une autre région ?
Les décisions d’une CDES ou d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) s’appliquent nationalement. En cas de changement de département, les droits octroyés par la première MDPH sont applicables dans le nouveau département. Par exemple, la décision d’orientation dans un établissement spécialisé prise par la MDPH des Yvelines s’appliquera en Eure-et-Loir sans que la MDPH de celui-ci puisse s’y opposer.
Toutefois, vous devez accomplir trois démarches :
- vous inscrire à la MDPH de votre nouveau département ;
- contacter l’ancienne MDPH pour qu’elle transmette votre dossier ;
- prévenir la caisse d’allocations familiales dont dépend votre nouveau domicile.
Seul le numéro d’allocataire de la CAF sera modifié, car il ne s’applique pas sur tout le territoire. Cependant, l’ouverture des droits n’est pas soumise au changement de domicile.
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