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Combien coûte la tutelle ? |
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30-08-2010 |
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Lorsque la mesure de protection est confiée à un membre de la famille, toute rémunération est en principe exclue. Certains frais peuvent cependant être remboursés, à condition d’en faire la demande au juge, sur présentation de justificatifs.
   En revanche, la tutelle professionnelle est payée par la personne protégée selon ses ressources et son patrimoine, avec un financement public en complément. La rémunération du tuteur professionnel est fixée par le décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection.
Les ressources à intégrer dans l’assiette du barème de contribution sont définies par l’article R 471-5 du code de l’action sociale et des familles, mais, sa rédaction étant souvent imprécise, des zones de flou devront être précisées ultérieurement. L’hypothèse basse doit donc être privilégiée, quitte à faire l’objet d’une régularisation ultérieurement. Les revenus pris en compte sont en principe tous ceux mentionnés dans la déclaration de revenus, mais sont exclues, bien qu’imposables, les rentes viagères provenant d’un contrat de rente survie ou d’épargne-handicap. Vous trouverez de nombreuses réponses à vos questions sur le site www.tutelleauquotidien.fr , et notamment un simulateur pour calculer le coût de la tutelle.
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