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Désirant arrêter son activité professionnelle, la maman d’un adulte handicapé souhaiterait savoir de combien de trimestres supplémentaires elle peut bénéficier pour le calcul de sa retraite.
La loi du 21 août 2003, portant sur la réforme des retraites, permet aux personnes qui ont élevé ou qui élèvent un enfant handicapé de bénéficier de trimestres supplémentaires dans le calcul de leur retraite, au titre de la « majoration de la durée d’assurance ». La circulaire du 17 mai 2005 en précise les modalités :
- un trimestre d’assurance d’office à la date d’attribution de l’allocation d’éducation spéciale (AES) ;
- un trimestre d’assurance pour chaque période d’éducation de trente mois au titre de laquelle l’AES et son complément ont été attribués et versés, et ce dans la limite de sept trimestres par enfant. Cela signifie que le nombre de trimestres supplémentaires ne peut pas excéder huit (trimestre d’office compris). Le décompte des périodes de trente mois s’effectue jusqu’au mois qui précède le vingtième anniversaire de l’enfant. Deux conditions sont déterminantes pour obtenir cette majoration d’assurance :
- la charge effective et permanente d’un enfant handicapé dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % ;
- l’attribution de l’AES et de l’un de ses compléments (les allocations équivalentes qui existaient antérieurement peuvent également être prises en compte). Chacun des deux parents peut bénéficier de la majoration. Le bénéficiaire ne doit pas avoir nécessairement un lien de parenté avec l’enfant. Il peut s’agir du conjoint de l’allocataire ou de son ex-conjoint, ou encore de la personne qui peut justifier d’une qualité qui lui permet ou qui lui a permis d’assumer la charge de l’enfant (par exemple, un grand-parent). Enfin, en cas de divorce, les époux bénéficiaires conservent leur majoration d’assurance, sauf si l’un d’eux a été déchu, par jugement, de l’autorité parentale. Concernant les preuves à fournir, le texte prévoit qu’une attestation sur l’honneur suffit, notamment lorsque les assurés ne possèdent plus les justificatifs d’attribution de l’AES et de son complément ou les preuves de la charge de l’enfant. Les périodes discontinues de versement de l’AES sont prises en compte, la règle étant de totaliser les mois comptant, de diviser ce total par trente et d’arrondir le résultat au chiffre supérieur. Par exemple, si la période justifiée par les documents débute le 1er juin 1985 et celle attestée sur l’honneur au 1er mars 1983, si l’enfant a été placé en établissement du 10 février 1986 au 20 novembre 1987 et que son vingtième anniversaire arrive le 18 septembre 1998 :
- Début du décompte : 1er mars 1983
- Première période : de mars 1983 à février 1986 (36 mois)
- Seconde période : de novembre 1987 à août 1998 (130 mois) Soit 166 mois / 30 = 5,53 trimestres, arrondis à 6, plus 1 trimestre ajouté d’office, soit 7 trimestres au total.
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