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Les parents d’enfant handicapé ont-ils droit à une aide financière en cas de déménagement ? |
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02-05-2006 |
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Des parents déménagent afin de se rapprocher de grands-parents qui pourront les soulager dans la prise en charge rééducative de leur fille. Ont-ils droit à une aide financière pour assumer le coût de ce déménagement?
Il existe deux aides au déménagement, mais elles sont indépendantes du handicap de l’enfant. 1. La CAF octroie une prime si la famille déménage:
- à l’occasion de la naissance du troisième enfant ou des suivants;
- alors qu’elle a au moins trois enfants, le dernier étant âgé de moins de 2 ans.
Le déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du mois qui suit le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois qui précède les 2 ans du dernier enfant.
Le formulaire de la CAF doit être renvoyé avec les justificatifs des dépenses engagées.
Le montant de la prime correspond aux frais réels engagés, dans la limite de 882,89 € pour trois enfants, de 956,46 € pour quatre enfants, et de 73,57 € supplémentaires par enfant à partir du cinquième. 2. L’Assedic octroie une aide au déménagement au chômeur qu’elle indemnise au titre de l’aide au retour à l’emploi (ARE):
- s’il signe un CDD de plus de douze mois ou un CDI à temps plein ou à temps partiel;
- si l’employeur est situé à plus de cinquante kilomètres aller et retour du lieu d’habitation ou à plus de deux heures de transport aller et retour.
La demande se fait auprès de l’ANPE, qui la transmet à l’Assedic avec le contrat d’embauche.
Le montant correspond aux frais réels engagés, dans la limite de 1916 € et sur présentation des justificatifs.
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