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Quels sont les droits des parents relatifs à l’aménagement de leurs horaires de travail ? |
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02-03-2006 |
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Aide-soignante dans un établissement public, une maman doit accompagner tous les quinze jours sa fille placée dans un foyer. Il lui est actuellement difficile d’obtenir un emploi du temps compatible. Elle souhaite connaître ses droits concernant les horaires aménagés.
La loi du 12 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que « les aidants familiaux et les proches de la personne handicapée bénéficient d’aménagements d’horaires individualisés propres à faciliter l’accompagnement de cette personne » (article 24-V pour le secteur privé, art. 32-III-5 pour la fonction publique d’État, art. 33-2-6 pour la fonction publique territoriale et art. 35-II-5 pour la fonction publique hospitalière). Pour ces articles de loi, il n’est prévu aucun décret d’application. De ce fait, il est d’ores et déjà possible de demander à l’employeur un aménagement d’horaires, quand on peut justifier de l’accompagnement de son enfant.
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