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Quelle prise en charge pour un enfant reconnu en affection longue durée ? |
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02-07-2006 |
Un enfant bénéficie d’une reconnaissance en affection de longue durée pour l’un de ses handicaps. Sa maman s’interroge sur la prise en charge des soins concernant une autre maladie dont il est atteint et qui n’est pas liée à la première.
Il existe trois types d’affections de longue durée (ALD):
- soit il s’agit d’une des trente maladies reconnues par la Sécurité sociale (article D 322-1 du Code de la sécurité sociale), qu’on appelle les « ALD liste »;
- soit la maladie, non inscrite sur cette liste, nécessite un traitement long et coûteux et a été reconnue comme ALD à la suite d’un contrôle médical (« ALD hors liste »);
- soit le malade est atteint de plusieurs affections dont l’association entraîne un état pathologique invalidant (« ALD multiple »).
Une affection de longue durée ouvre droit à une prise en charge totale des frais médicaux, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, ce qui exclut les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire de 1 e et le forfait hospitalier.
Seul un médecin traitant (hors cas d’urgence) est en mesure de constater une ALD. Cette maman doit donc demander au sien de constater si le second handicap de son fils en est une.
Le médecin établit un protocole de soins et une ordonnance bizone, qui distingue les soins et traitements liés à l’ALD (pris en charge à 100 %) de ceux qui n’y sont pas liés. Un exemplaire du protocole est transmis à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le patient. L’assuré le présentera à chaque consultation.
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