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La CDES peut-elle refuser de verser à une maman retraitée un complément d’allocation ? |
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02-03-2005 |
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La CDES a refusé de verser à une maman le quatrième complément de l’AES, auquel son fils a droit, au motif qu’elle est retraitée. Est-ce possible ?
C’est effectivement possible. Les compléments de l’AES (sauf le premier) correspondent à une réduction ou cessation d’activité de l’un des deux parents pour s’occuper de leur enfant handicapé. Le raisonnement de la CDES se fonde sur le fait que les parents qui perçoivent une pension de retraite n’ont pas cessé leur activité à cause du handicap de leur enfant, car ils ne travailleraient plus même sans ce dernier. C’est pourquoi le quatrième complément n’est pas attribué ici. Comme toute règle de non-cumul, celle-ci n’est formalisée dans aucun texte.
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