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L’entrée d’un jeune en IME fait-elle baisser le montant de l’AEEH ? |
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02-03-2006 |
Une maman a arrêté de travailler pour s’occuper de son fils polyhandicapé. Depuis 1997, il est en semi-internat dans un IME. Après avoir reçu pendant plusieurs années le cinquième complément de l’AES, elle a obtenu aujourd’hui le troisième. Elle se demande ce qui a motivé ce changement.
Les éléments pris en compte pour attribuer l’un des compléments de l’allocation d’éducation spéciale sont de trois sortes: la réduction du temps de travail de l’un ou l’autre des parents, la nécessité d’employer une tierce personne, et le surcoût généré par le handicap.
La manière d’évaluer chacun de ces aspects est décrite plus précisément dans le Guide d’évaluation pour l’attribution d’un complément, établi par l’arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d’attribution des six catégories de complément de l’AEEH . Ce texte précise que l’évaluation des différents aspects de la vie de l’enfant et de sa famille doit se faire en comparaison « à la charge habituellement assurée pour tout enfant de même âge non atteint de déficience, afin d’apprécier ce qui est effectivement en rapport avec la situation de handicap ». On considère ainsi qu’il y a une charge de temps et d’argent, incompressible, qui incombe à tout parent du fait de l’éducation et des soins de son enfant, et qui ne peut être prise en charge par les compléments.
Ce n’est donc pas la réduction effective du temps de travail qui est prise en compte, mais le temps (selon l’estimation de la CDES) que le parent doit passer auprès de son enfant en raison du handicap de celui-ci.
Quand un enfant est dans un établissement durant la journée, il est considéré que le parent peut continuer à travailler, au moins à temps partiel. Si bien que, dans ce cas, la réduction à 100 % du temps de travail est regardée par la CDES comme un choix personnel, non comme une nécessité.
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